Arrêtés municipaux 2018

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Arrêtés 2018

ARRETE MUNICIPAL 2018/01  Inventaire des Points d’Eau Incendie

ARRETE MUNICIPAL 2018/02 Dépôts sauvages

 ARRETE MUNICIPAL 2018/03 Réglementation collectes déchets ménagers

ARRETE MUNICIPAL 2018/04 Course cycliste Pierre Pinel

ARRETE MUNICIPAL 2018/05 Course cycliste Pierre Pinel

ARRETE MUNICIPAL 2018/06 Circulation alternée Route de Bondigoux

 ARRETE MUNICIPAL 2018/07 Course cycliste Mirepoix sur Tarn

ARRETE MUNICIPAL 2018/08 Course cycliste Grand prix de Mirepoix sur Tarn

ARRETE MUNICIPAL 2018/09 Délégation du Maire aux adjoints (retire et remplace l'arrêté 2017/13 du 18/12/2017)

ARRETE MUNICIPAL 2018/10 Circulation alternée Chemin des crêtes

ARRETE MUNICIPAL 2018/11 Autorisation temporaire de débit de boisson lors de la fête du Country club

ARRETE MUNICIPAL 2018/12 Autorisation temporaire de débit de boissons lors du marché gourmand

ARRETE MUNICIPAL 2018/13 Autorisation temporaire de débit de boissons lors de la fête du village

ARRETE MUNICIPAL 2018/14 Portant nomination du coordonateur du recensement de la population

ARRETE MUNICIPAL 2018/15 Circulation alternée chemin de la Mongiscarde

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_16 Route barrée lors du marché gourmand.PDF» (424.2 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_17 Route barrée lors de la fête locale.PDF» (394.7 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_18 Cinéma plein air.PDF» (535 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_19 Modification régie de recettes.PDF» (450.9 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_20 Nomination Régisseur et régisseur suppléant.PDF» (727.2 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_21 Portant attribution d'une bonification indiciaire.PDF» (499 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_22 Radiation pour mise à la retraite.PDF» (542.5 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_24 Portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuels.PDF» (692.4 KB)

Télécharger le fichier «Arrêté 2018_25 Prescrivant la 1ère modification du PLU.PDF» (503.6 KB)