Arrêtés

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Arrêtés 2018

ARRETE MUNICIPAL 2018/01  Inventaire des Points d’Eau Incendie

ARRETE MUNICIPAL 2018/02 Dépôts sauvages

 ARRETE MUNICIPAL 2018/03 Réglementation collectes déchets ménagers

ARRETE MUNICIPAL 2018/04 Course cycliste Pierre Pinel

ARRETE MUNICIPAL 2018/05 Course cycliste Pierre Pinel

ARRETE MUNICIPAL 2018/06 Circulation alternée Route de Bondigoux

 ARRETE PREFECTORAL 2018/06 Gestion des fossés de drainage

 ARRETE MUNICIPAL 2018/07 Course cycliste Mirepoix sur Tarn

ARRETE PREFECTORAL du 1 mars 2018 prenant acte du nouveau périmètre du SIAHBVVT

ARRETE CONSEIL DEPARTEMENTAL du 22 février 2018  Election menbres commission consultative paritaire assistants maternels et familiaux

ARRETE PREFECTORAL du 4 avril 2018 Portant appel à la générosité publique pour l'année 2018

ARRETE CONSEIL DEPARTEMENTAL du 11 avril 2018 Portant réglementation provisoire de circulation sur RD 22B

ARRETE MUNICIPAL 2018/08 Course cycliste Grand prix de Mirepoix sur Tarn

ARRETE MUNICIPAL 2018/09 Délégation du Maire aux adjoints (retire et remplace l'arrêté 2017/13 du 18/12/2017)

ARRETE MUNICIPAL 2018/10 Circulation alternée Chemin des crêtes

ARRETE MUNICIPAL 2018/11 Autorisation temporaire de débit de boisson lors de la fête du Country club

ARRETE MUNICIPAL 2018/12 Autorisation temporaire de débit de boissons lors du marché gourmand

ARRETE MUNICIPAL 2018/13 Autorisation temporaire de débit de boissons lors de la fête du village

ARRETE MUNICIPAL 2018/14 Portant nomination du coordonateur du recensement de la population

ARRETE MUNICIPAL 2018/15 Circulation alternée chemin de la Mongiscarde

ARRETE PREFECTORAL du 14 décembre 2018 Portant interdiction temporaire de vente, transport et utilisation de produits dangereux,inflammable, chimique, explosifs, artifices

ARRETE PREFECTORAL du 14 décembre 2018 Portant interdiction temporaire de port et transport d'objet pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions

ARRETE PREFECTORAL du 14 décembre 2018 Portant réglementation de l'achat, de la vente, de l'enlévement et du transport de carburant