1ère modification du P.L.U
Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Layrac sur Tarn. Cette délibération est exécutoire depuis le 20 mars 2020.
Délibération 2020/01 Approuvant la 1ere modification du PLU
Une enquête sur le projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme P.L.U, de la commune de Layrac sur Tarn, à eu lieu du lundi 19 août 2019 ai jeudi 19 septembre 2019 à 12 heures.
Pour les informations concernant ce projet cliquer sur le lien suivant :
Arrêté 2019 /22 Portant organisation de l'enquête publique
Dossier du projet de 1ère modification du P.L.U
Règlement graphique projet de 1ère modification du P.L.U
Télécharger le fichier «Décision MRAE.PDF» (924.5 KB)
Télécharger le fichier «Avis D.D.T.PDF» (358.2 KB)
Télécharger le fichier "DREAL dossier de demande d'examen au cas par cas"
Telecharger le fichier "Réponse SDIS"
Télécharger courrier commissaire enquêteur
Arrêté de prescription de modification de PLU
Avis de la Chambre d'agriculture
Avis de la Chambre des métiers et de l'artisanat
Avis du Conseil départemental 31
Avis de M. DELBOURG et Mme FRANC
Observations de Mme RAYNAUD Anaïs
Mail de M. Denis STUBER du 19/09/19
Mail de M. Denis STUBER du 23/09/19
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Délibération 2020/01 Approuvant la 1ere modification du PLU
Réglement et annexes 1ere modification PLU, suivre ce lien :
https://drive.google.com/drive/folders/1X5px-EASP28xQmvMcrzhgcPDwtDKN1tg?usp=sharing
