SCOT : Avis d'enquête public

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Avis d’enquête publique 1ère Révision du SCOT

Un avis d'enquête public du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale),  grande agglomération toulousaine, est ouvert.

 

Vous pouvez adresser vos commentaires à la Commission en charge de
l’enquête publique relative à la 1ère révision de SCoT de la Grande agglomération toulousaine.